Dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un logement, quel qu’il soit, il est obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier. Il permet aux futurs locataires ou acquéreurs de connaître l’état du bien en question. Cette démarche doit être effectuée par un expert. Vous êtes à la recherche d’une résidence secondaire sur Monaco afin d’y passer vos vacances en famille et/ou entre amis et quelques week-ends. Ces documents devront absolument vous être fournis par le revendeur.
Le DDT et le DPE : obligatoires pour une vente immobilière
Ce dossier est une des pièces à présenter pour la transaction. Il met en avant divers critères bien spécifiques concernant l’hébergement. Dessus, doivent être mentionnés l’âge et la localisation de la construction, l’état des installations énergétiques et la surface du bien. Tous ces détails doivent être bien précisés. Ces documents seront établis par un expert immobilier à Monaco. Celui-ci effectuera son étude avant la mise en vente et transmettra des certificats présentant l’état général des lieux et mentionnera son passage. La loi Carrez de 1996, impose sa réalisation pour toute transaction immobilière. En tant que futur propriétaire, vous devez avoir à votre disposition le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui devra figurer dans l’annonce immobilière. Le DDT sera utile au moment de la signature du contrat. Le diagnostic plomb est nécessaire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Concernant les risques naturels, un diagnostic pourra être demandé et celui du gaz est valable entre 3 et 6 ans, en fonction des cas. Grâce à ces documents, vous connaîtrez les consommations énergétiques de votre future résidence secondaire. La validité d’un diagnostic immobilier est limité dans le temps, alors, vérifiez bien la date à laquelle il a été réalisé. En général, sa légitimité est de 6 mois à 10 ans selon le type d’étude. Si la date est dépassée, le propriétaire devra faire réaliser un nouveau diagnostic.
L’assurance de vivre dans un logement sain
Le diagnostic immobilier offre une garantie pour toute transaction immobilière. Il évite les litiges entre l’acquéreur et l’ancien propriétaire, notamment en cas de vice caché. Vous aurez ainsi connaissance de l’état des équipements et des installations, de la présence de plomb ou d’amiante. Par ailleurs, ce diagnostic permet de découvrir d’éventuelles installations endommagées. Si c’est le cas, le propriétaire est obligé de les remettre à neuf. Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic énergétique est obligatoire dans l’optique d’améliorer le respect des normes environnementales. Il vise les consommations énergétiques des biens immobiliers. En conséquence, vous connaîtrez les charges qu’engendre l’hébergement, en électricité, gaz ou fioul. Le diagnostic climatisation est également un élément à prendre en considération, surtout à Monaco où le soleil et la chaleur sont omniprésents. Une fois ces éléments entre les mains, vous pourrez faire une offre d’acquisition. Vous évoluerez dans un environnement ne présentant aucun danger.
Les diagnostics immobiliers obligatoires et leurs conditions pour une vente
- Diagnostic loi Carrez : pour toutes les habitations afin de témoigner de la superficie du bien,
- Diagnostic électrique : pour les logements dotés d’installations électriques anciennes depuis plus de 15 ans,
- Diagnostic gaz : pour les installations de gaz ayant une ancienneté de plus de 15 ans,
- Diagnostic plomb : pour les habitations datant d’avant le 1er janvier 1949,
- Diagnostic amiante : pour les logements construits avant le 1er juillet 1997,
- Diagnostic termites : diagnostic fixé par arrêté préfectoral pour les secteurs à risques,
- Diagnostic performance énergétique : pour toutes les habitations,
- Diagnostic ERP : fixé par un arrêté préfectoral dans les zones à risques,
- Diagnostic mérule : fixé par un arrêté préfectoral pour tous les immeubles,
- Diagnostic assainissement : pour les logements n’étant pas raccordés au réseau public.
